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Décret n°85-1009 du 24 septembre 1985

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.MME. EDWIGE AVICE

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(AFFAIRES CONCERNANT LES LYCEES ET LES ECOLES MILITAIRES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION,LA PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES,LES PERSONNELS DES RESERVES,L'ACTION SOCIALE DES ARMEES,LES SPORTS ET L'INSERTION DES FEMMES DANS LES ARMEES).

LES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT MIS,EN TANT QUE DE BESOIN,A SA DISPOSITION.

(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).

Décret n°85-1009 du 24 septembre 1985

Section crééeparCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1601 (M) : Taxe supplémentaire pour les chambres de métiers