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Décret n°84-915 du 10 octobre 1984
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET).(CAP NATIONALES ET ACADEMIQUES)
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DISPOSITIONS DEROGATOIRES.
ABROGATION DU DECRET 7652 DU 12-01-1976.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
Décret n°84-915 du 10 octobre 1984
Modifié parDécret n°84-955 du 25 octobre 1984