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Décret n°84-897 du 8 octobre 1984

FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE L'AIR

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ABROGATION DES DECRETS 77161 DU 18-02-1977 ET 78805 DU 31-07-1978.

Décret n°84-897 du 8 octobre 1984