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Décret n°84-860 du 20 septembre 1984
FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984
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LES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ACCEDENT AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR LA VOIE D'UNE LISTE D'APTITUDE ANNUELLE ET DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT LEGAL AU CINQUIEME DE L'EFFECTIF DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 60403 DU 22-04-1960.
Décret n°84-860 du 20 septembre 1984