IL PEUT PRESIDER,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

IL A SOUS SON AUTORITE:

LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,

LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,

LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

IL EXERCE SON AUTORITE,CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,SUR:

LE CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION,

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,

LE SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES,

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,

LA DELEGATION AUX AFFAIRES REGIONALES,

LA DELEGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES,

LA DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

IL EXERCE LA TUTELLE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DE SES ETABLISSEMENTS NATIONAUX,DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA) ET,SOUS RESERVE DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,LA TUTELLE DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR).

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE PREPARE LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT RELATIVES A L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS ALLOUES PAR L'ETAT DANS LE CADRE DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE.

LES CREDITS CORRESPONDANTS DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT ALLOUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE (A L'EXCEPTION DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES) SONT INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE,LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE PREPARE ET MET EN OEUVRE,EN LIAISON AVEC LES MINISTRES INTERESSES,LES REFORMES CONCERNANT L'ORGANISATION,LES STATUTS DU PERSONNEL ET TOUTES LES MESURES AYANT UNE INCIDENCE SUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE.IL CONTRESIGNE LES TEXTES PRIS DANS CES DOMAINES.

IL EST CONSULTE SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ENTREPRISES NATIONALES.

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EST ASSOCIE AUX ACTIONS DE COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE.IL SUIT ET COORDONNE,EN LIAISON AVEC LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,LES ACTIONS POURSUIVIES DANS CE DOMAINE PAR LES ORGANISMES DE RECHERCHE.

1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.