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Décret n° 84-751 du 2 août 1984

relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports

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Outre les attributions dévolues au ministre de l'urbanisme et du logement par le décret n° 81-699 du 10 juillet 1981, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports exerce les attributions précédemment conférées au ministre des transports par le décret n° 83-273 du 1er avril 1983, sous réserve des questions relatives à la construction et à la réparation navales dont est charge le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur en vertu du décret n° 84-750 du 2 août 1984. 1er Gouvernement Laurent Fabius.

Décret n° 84-751 du 2 août 1984