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Décret n° 84-73 du 26 janvier 1984
relatif au conseil supérieur de la normalisation
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Institution auprès du ministre chargé de l'industrie. Président : le président de l'Association française de normalisation (AFNOR). Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Il propose au ministre les orientations générales des travaux de normalisation compte tenu des exigences économiques nationales et internationales, des grands programmes nationaux et des besoins des partenaires économiques et sociaux exprimés notamment dans le plan. Il est consulté sur les programmes généraux annuels des travaux de normalisation.
Décret n° 84-73 du 26 janvier 1984