MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983,DE L'ART. 2 (AL.1 ET 3) DU DECRET 83246 DU 18-03-1983 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 83248 DU 18-03-1983 (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS,OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE,OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE.

EXTENSION DES COMPETENCES DE L'ONIVINS AUX VINAIGRES,AU VERGER CIDRICOLE ET AUX PRODUITS FRAIS ET TRANSFORMES QUI EN SONT ISSUS.

EXTENSION DES COMPETENCES DE L'ONIFLHOR A L'APICULTURE,AUX PRODUITS DE L'APICULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS.

REDUCTION DES COMPETENCES DE L'ONIBEV EN MATIERE D'APICULTURE ET DES PRODUITS DE L'APICULTURE.