Décret n°84-428 du 5 juin 1984

Article 22

Créé le 8 juin 1984

Le décret n° 62-476 du 13 avril 1962 portant organisation administrative et financière de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, modifié par le décret n° 70-560 du 22 juin 1970 et par le décret n° 76-642 du 7 juillet 1976, et le décret n° 76-105 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national pour l'exploitation des océans et à l'Organisation de la recherche océanologique, modifié par le décret n° 77-978 du 22 août 1977, sont abrogés.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Le décret n° 62-476 du 13 avril 1962 portant organisation administrative et financière de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, modifié par le décret n° 70-560 du 22 juin 1970 et par le décret n° 76-642 du 7 juillet 1976, et le décret n° 76-105 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national pour l'exploitation des océans et à l'Organisation de la recherche océanologique, modifié par le décret n° 77-978 du 22 août 1977, sont abrogés.