Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 8 juin 1984
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 8 juin 1984
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 31 décembre 2023
Le décret n° 62-476 du 13 avril 1962 portant organisation administrative et financière de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, modifié par le décret n° 70-560 du 22 juin 1970 et par le décret n° 76-642 du 7 juillet 1976, et le décret n° 76-105 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national pour l'exploitation des océans et à l'Organisation de la recherche océanologique, modifié par le décret n° 77-978 du 22 août 1977, sont abrogés.