Décret n°84-428 du 5 juin 1984

Article 21

Créé le 8 juin 1984

Les personnels du Centre national pour l'exploitation des océans et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes sont transférés à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 8 juin 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Les personnels du Centre national pour l'exploitation des océans et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes sont transférés à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.