RECT. JO DU 17-01-1984 P327.

MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 9 DE LA LOI 46895 DU 03-05-1946 ET MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 59687 DU 29-04-1959.

MISSION (DEVELOPPER ET ORIENTER LES RECHERCHES DANS LE DOMAINE AEROSPATIAL).

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DONT LE PRESIDENT ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE.IL EST ASSISTE D'UN HAUT CONSEIL SCIENTIFIQUE ET D'UN COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.