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Décret n°84-290 du 13 avril 1984

MODIFIANT LE N° 82-312 DU 6 AVRIL 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR LE TITRE IER DE LA LOI N° 82-4 DU 6 JANVIER 1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES

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En vigueur depuis le 21 avril 1984

Le siège de la commission de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés mentionnée à l'article 1er du décret du 6 avril 1982 susvisé dont le ressort comprend les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône est transféré d'Aix-en-Provence à Marseille.

En vigueur depuis le samedi 21 avril 1984

Décret n°84-290 du 13 avril 1984
Article 1