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Décret n°84-278 du 12 avril 1984

RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,FINANCIER,BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

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APPLICATION DES ART. 14 A 20 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.

APPLICATION DES DECRETS 83952 DU 25-10-1983 ET 83975 DU 10-11-1983.

Décret n°84-278 du 12 avril 1984

Modifié parDécret n°93-1214 du 28 octobre 1993