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Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Chapitre II : Listes électorales consulaires
Abrogé7 mars 2014
Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014
En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 6 mars 2014
Chapitre II : Listes électorales consulaires
Section I : Etablissement et révision des listes électorales