Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Article 8

Créé le 23 décembre 2005

Les membres élus de l'assemblée sont invités aux manifestations organisées dans leur circonscription à l'occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement français ainsi que des missions d'information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription y sont invités.
Dans les cérémonies organisées à l'étranger à l'initiative des ambassadeurs et chefs de poste consulaire, ils prennent place immédiatement après l'agent de carrière appelé à remplacer l'ambassadeur immédiatement après le chef de poste consulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-144 du 18 février 2014art. 41

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 6 mars 2014

Les membres élus de l'assemblée sont invités aux manifestations organisées dans leur circonscription à l'occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement français ainsi que des missions d'information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription y sont invités.

Dans les cérémonies organisées à l'étranger à l'initiative des ambassadeurs et chefs de poste consulaire, ils prennent place immédiatement après l'agent de carrière appelé à remplacer l'ambassadeur immédiatement après le chef de poste consulaire.