Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Article 4

Créé le 23 décembre 2005

Le secrétaire général de l'assemblée est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les agents relevant de l'autorité de celui-ci ; il est assisté d'un secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le secrétaire général et ses représentants assistent aux réunions des différentes formations de l'assemblée.

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Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-144 du 18 février 2014art. 41

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au jeudi 6 mars 2014

Le secrétaire général de l'assemblée est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les agents relevant de l'autorité de celui-ci ; il est assisté d'un secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Le secrétaire général et ses représentants assistent aux réunions des différentes formations de l'assemblée.