Abrogé7 mars 2014
Créé le 23 décembre 2005
Le secrétaire général de l'assemblée est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les agents relevant de l'autorité de celui-ci ; il est assisté d'un secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le secrétaire général et ses représentants assistent aux réunions des différentes formations de l'assemblée.
Le secrétaire général et ses représentants assistent aux réunions des différentes formations de l'assemblée.