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Décret n°84-249 du 3 avril 1984
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE (ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE,SOUTIEN ET ORGANISATION D'ORGANISMES EXTERIEURS,BUDGET)
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ABROGATION DU DECRET 80713 DU 11-09-1980 (INTENDANCE MILITAIRE).
IL EST LE SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE.
Décret n°84-249 du 3 avril 1984