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Décret n°84-232 du 27 mars 1984

REVALORISATION DES MONTANTS DE REMUNERATION QUI PASSENT DE 500FRS ET 700FRS RESPECTIVEMENT A 535FRS ET 740FRS.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-12-1983 AUX STAGIAIRES EN STAGE AINSI QU'A CEUX ENTRES EN STAGE DEPUIS CETTE DATE.

MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 82811 DU 23-09-1982 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 82812 DU 23-09-1982.

Décret n°84-232 du 27 mars 1984

Modifié parDécret n°85-469 du 29 avril 1985