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Décret n°84-186 du 13 mars 1984

RELATIF A LA CONSERVATION DES VALEURS CONFIEES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

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LA CONSERVATION DANS UN LIEU SITUE HORS DE PARIS OU DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE CES VALEURS DOIT ETRE CONFIEE A UN AGENT COMPTABLE; CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES.

MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET 70733 DU 05-08-1970.

Décret n°84-186 du 13 mars 1984