Décret n°84-131 du 24 février 1984
Chapitre 1er : Activité - Congés
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au lundi 25 juillet 2005
Chapitre 1er : Activité - Congés
Section I : Fonctions
Section II : Congés
Section III : Mise à disposition