Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
TITRE II : Dispositions transitoires
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 1984
TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires