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Décret n°84-1034 du 20 novembre 1984
CES LIMITES TERRITORIALES SONT CELLES FIXEES POUR LES REGIONS PAR LE DECRET 60516 DU 02-06-1960 MODIFIE.
ABROGATION DU DECRET 6549 DU 11-01-1965.
Décret n°84-1034 du 20 novembre 1984