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Décret n°83-958 du 2 novembre 1983

C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPAD) PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.

IL A POUR MISSION DE CONCEVOIR ET DE CONDUIRE L'AMENAGEMENT DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES EN VUE D'EN FAIRE UN ENSEMBLE CULTUREL ORIGINAL A CARACTERE MUSEOLOGIQUE AINSI QUE DE PERMETTRE L'INSERTION DE CET ENSEMBLE DANS SON ENVIRONNEMENT.

CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESIDE PAR UN PRESIDENT NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DU MINISTRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE,LES MEMBRES DU CONSEIL SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.

LE PRESIDENT ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.

Décret n°83-958 du 2 novembre 1983

Modifié parDECRET90-596DECRET97-269