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Décret n°83-837 du 16 septembre 1983

RELATIF A L'HORAIRE D'ETE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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MODALITES DE FIXATION DE L'HEURE LEGALE DANS LES DOM.

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79896 DU 17-10-1979.

Décret n°83-837 du 16 septembre 1983