Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°83-807 du 7 septembre 1983
RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT: CONDITIONS D'ACCES A L'ECHELLE INDICIAIRE DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES,DES PROFESSEURS AGREGES,DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE (TRANSPOSITION AU PROFIT DE CES AGENTS, DES MESURES INSTITUEES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PERMETTANT LA PROMOTION PAR LA VOIE DITE DU "TOUR EXTERIEUR"
MODIFICATION DES ART. 8-1 (AL. 3),8-4 (AL. 3) ET ADJONCTION DES ART. 8-9 A 8-12 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
Modifié parDécret n°85-900 du 21 août 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 (V)