Abrogé1 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-305 2005-03-31 art. 22 1° JORF 1er avril 2005
Créé le 9 septembre 1983
Un repos effectif de vingt-quatre heures est accordé après une marée, c'est-à-dire après une durée de sortie qui ne sera pas inférieure à six jours, et le nouveau départ ne peut s'effectuer avant que les personnes embarquées aient bénéficié dudit repos sauf accord particulier soumis à l'administrateur des affaires maritimes, chef de quartier.