MODIFICATION DES ART. 3 (1) A 6 DERNIER AL.,7 DERNIER AL.,10,11 (AL. 3),12,15,16,19,21 A 23 DU DECRET 77274 DU 24-03-1977.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT ETRE UN ADJOINT DU MAIRE DE PARIS,DELEGATION DE POUVOIRS,COMPOSITION DU COMITE DE GESTION D'ARRONDISSEMENT,DEMISSION D'OFFICE EN CAS D'ABSENCE PROLONGEE,NOMINATION D'ADMINISTRATEURS HONORAIRES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,DELEGATION DU COMITE DE GESTION,CONTROLE FINANCIER,COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE L'ARRONDISSEMENT.

APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982.