Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°83-782 du 2 septembre 1983

RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DES ART. 3 (1) A 6 DERNIER AL.,7 DERNIER AL.,10,11 (AL. 3),12,15,16,19,21 A 23 DU DECRET 77274 DU 24-03-1977.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT ETRE UN ADJOINT DU MAIRE DE PARIS,DELEGATION DE POUVOIRS,COMPOSITION DU COMITE DE GESTION D'ARRONDISSEMENT,DEMISSION D'OFFICE EN CAS D'ABSENCE PROLONGEE,NOMINATION D'ADMINISTRATEURS HONORAIRES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,DELEGATION DU COMITE DE GESTION,CONTROLE FINANCIER,COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE L'ARRONDISSEMENT.

APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982.

Décret n°83-782 du 2 septembre 1983