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Décret n°83-739 du 4 août 1983

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL EN CAS DE DOUBLE NATIONALITE,SIGNEE A PARIS LE 18-03-1982,ET DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-TUNISIEN DU 17-01-1982 RELATIF A CETTE CONVENTION

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1983.

LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83318 DU 20-04-1983.

Décret n°83-739 du 4 août 1983