POUR LES CHAUDIERES CONSTRUITES DANS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,LE CERTIFICAT OFFICIEL DU PAYS D'ORIGINE VISE PAR LE CONSUL DE FRANCE,ATTESTANT QUE LA QUALITE DES MATERIAUX ET LE MODELE DE CONSTRUCTION SONT CONFORMES AUX REGLES EN VIGUEUR DANS CE PAYS N'EST PAS EXIGE.

MODIFICATION DU 4EME AL. DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-04-1926.