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Décret n°83-720 du 2 août 1983

DANS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DE PARIS,NANTERRE,BOBIGNY,CRETEIL,LILLE,LYON ET MARSEILLE,LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL,ET A PARIS CELLES DE VICE-PRESIDENT,SONT EXERCEES PAR UN VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI)

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78703 DU 23-06-1978. Texte totalement abrogé.

Décret n°83-720 du 2 août 1983