Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°83-589 du 4 juillet 1983
RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES: DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960.
Décret n°83-589 du 4 juillet 1983