Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°83-589 du 4 juillet 1983

RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES: DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960.

Décret n°83-589 du 4 juillet 1983