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Décret n°83-51 du 26 janvier 1983
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) (BONIFICATION INDICIAIRE SOUMISE A RETENUE POUR PENSION) ET ADJONCTION D'UN ART. 2-1 AU DECRET 761156 DU 08-12-1976.
APPLICATION DU DECRET 8350 DU 26-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
Décret n°83-51 du 26 janvier 1983