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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Article 8

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Article 8

A défaut de l'accord prévu à l'article L. 220-1 du code du travail, la durée du repos quotidien fixée par ledit article peut être réduite :

a) Pour le personnel roulant effectuant des transports soumis au règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, dans les conditions fixées par ce règlement ;

b) Pour le personnel roulant effectuant des transports non soumis au règlement du 20 décembre 1985 mentionné ci-dessus, à dix heures consécutives pendant les vingt-quatre heures précédant tout moment où il exécute un travail effectif ou est à disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1983 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du repos quotidien pour le personnel roulant

Résumé. Le repos quotidien de 11 heures peut être réduit pour le personnel roulant, selon des règles spécifiques.

A défaut de l'accord prévu à l'article L. 220-1 du code du travail, la durée du repos quotidien fixée par ledit article peut être réduite :

a) Pour le personnel roulant effectuant des transports soumis au règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, dans les conditions fixées par ce règlement ;

b) Pour le personnel roulant effectuant des transports non soumis au règlement du 20 décembre 1985 mentionné ci-dessus, à dix heures consécutives pendant les vingt-quatre heures précédant tout moment où il exécute un travail effectif ou est à disposition.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La durée du repos quotidien peut être réduite pour le personnel roulant, avec des conditions spécifiques selon qu'ils soient soumis ou non au règlement (CEE) n° 3820/85.

En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au jeudi 4 janvier 2007

En résumé. La durée du repos quotidien peut être réduite pour le personnel roulant, que les transports soient soumis ou non au règlement (CEE) n° 3820/85.

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au jeudi 31 mars 2005

En résumé. La référence au règlement CEE a été mise à jour et la date de modification ajustée, sans changement sur les conditions de repos du personnel roulant.

En vigueur du mardi 1 mars 1983 au dimanche 28 février 1993

Source : Légifrance