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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Article 4

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Article 4

Paragraphe 1. La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé

Paragraphe 3. En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Paragraphe 4. La durée de présence des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives. Le temps de présence journalier, déterminé dans les limites fixées par l'article L. 212-1 du code du travail et compte tenu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5, ne doit pas excéder douze heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 mars 1983 au 17 octobre 2006, puis du 5 janvier 2007 au 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée hebdomadaire du travail

Résumé. Le texte explique comment calculer la durée hebdomadaire du travail pour différents types d'employés, en tenant compte des avis des représentants du personnel.

Paragraphe 1. La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé

Paragraphe 3. En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Paragraphe 4. La durée de présence des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives. Le temps de présence journalier, déterminé dans les limites fixées par l'article L. 212-1 du code du travail et compte tenu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 5, ne doit pas excéder douze heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2007-13 du 4 janvier 2007art. 2

En résumé. La durée hebdomadaire du travail peut désormais être calculée sur une période allant jusqu'à trois mois pour les personnels roulants, sous conditions, et le paragraphe 2 a été abrogé.

Annulé depuis le mercredi 18 octobre 2006

En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au mardi 17 octobre 2006

En résumé. La durée hebdomadaire du travail peut désormais être calculée sur une période allant jusqu'à trois mois, contre deux semaines auparavant, et les mentions spécifiques aux personnels roulants marchandises ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au jeudi 31 mars 2005

En résumé. La possibilité de calculer la durée hebdomadaire du travail sur deux semaines pour le personnel roulant voyageurs a été supprimée, tandis que les règles pour les personnels roulants marchandises et sédentaires restent inchangées.

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au jeudi 31 mars 2005

En résumé. La durée hebdomadaire du travail peut désormais être calculée sur une période plus longue pour certains personnels, sous conditions spécifiques.

En vigueur du vendredi 28 janvier 2000 au mardi 6 janvier 2004

En résumé. La durée hebdomadaire du travail pour les personnels roulants marchandises peut désormais être calculée sur une période allant jusqu'à un mois, sous conditions, et l'autorisation passe de la ministre à l'inspecteur du travail.

En vigueur du mardi 1 mars 1983 au jeudi 27 janvier 2000

Source : Légifrance