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Décret n°83-386 du 11 mai 1983

RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: LE NOMBRE DE DIRECTEURS ASSISTANT LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT EST PORTE DE 3 A 5; D'AUTRE PART LE SYSTEME DE DELEGATION DE SIGNATURE EST ELARGI AU PROFIT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A

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MODIFICATION DES ART. 2,3 (AL. 1) ET 9 DU DECRET 68632 DU 10-07-1968.

Décret n°83-386 du 11 mai 1983