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Décret n°83-302 du 14 avril 1983
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM (M. LEMOINE GEORGES)
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LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER ET LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER SONT MISES A SA DISPOSITION,AINSI QUE LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN TANT QUE DE BESOIN.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
Décret n°83-302 du 14 avril 1983