Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°83-302 du 14 avril 1983

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM (M. LEMOINE GEORGES)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER ET LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER SONT MISES A SA DISPOSITION,AINSI QUE LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN TANT QUE DE BESOIN.

3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.

Décret n°83-302 du 14 avril 1983