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Décret n°83-275 du 1 avril 1983
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
Décret n°83-275 du 1 avril 1983