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Décret n°83-263 du 31 mars 1983

RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN CAS D'HOSPITALISATION

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ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 105 ET 144 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 QUI PREVOIENT LA REDUCTION,RESPECTIVEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DE LA PENSION D'INVALIDITE.(DISPOSITIONS SUPPRIMEES DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE QUI ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. L291 ET L321 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,CONSEQUENCE DE LA CREATION DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1983

Décret n°83-263 du 31 mars 1983