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Décret n°83-245 du 18 mars 1983

Abrogé6 septembre 2003par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 47° JORF 6 septembre 2003
24 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 février 1984 ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES
Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales

Met en application

  • Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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