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Décret n°83-209 du 10 mars 1983

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ANNEXES,FAITE A GENEVE LE 25-01-1965

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LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 70961 DU 23-10-1970.

ENTREE EN VIGUEUR : 24-06-1982.

Décret n°83-209 du 10 mars 1983