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Décret n°83-204 du 15 mars 1983

Abrogé28 janvier 2012par Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13
6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Arrêté du 6 mai 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 14 juin 1996 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Met en application

  • Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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