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Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983
RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX
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MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 4) DU DECRET DU 02-04-1926 MODIFIE PAR LE DECRET 83736 DU 08-08-1983: PAS D'EXIGENCE D'UN CERTIFICAT OFFICIEL DU PAYS D'ORIGINE POUR LES CHAUDIERES IMPORTEES D'UN ETAT APPARTENANT A LA CEE.
Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983