Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023
Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret
Chapitre 1er : Positions
Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé
Chapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation