Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 juin 1990 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1990-1991 et leur répartition par interrégion, filière et diplôme d'études spécialisées
Arrêté du 4 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
Arrêté du 8 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE VISES A L'ART. 5 DU DECRET 83-1247 DU 23-12-1983 DITS "NOUVEAU REGIME"