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Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983

10 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 juin 1990 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1990-1991 et leur répartition par interrégion, filière et diplôme d'études spécialisées
Arrêté du 4 octobre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
Arrêté du 8 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE VISES A L'ART. 5 DU DECRET 83-1247 DU 23-12-1983 DITS "NOUVEAU REGIME"

Met en application

  • Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
    • Article
    • Article
  • Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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