LES NOUVEAUX TAUX S'APPLIQUENT A COMPTER DU 01-01-1984 AU TITRE DES SALARIES QUI RELEVENT DE CES REGIMES POUR L'ENSEMBLE DES RISQUES: REDUCTION GLOBALE DE 0,85 POINT DONT BENEFICIERONT LES EMPLOYEURS ET RELEVEMENT DE 1 POINT DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES,SOIT 8,20% A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ET 5,70% A LA CHARGE DU SALARIE.

REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 ET 44 DU DECRET 811013 DU 13-11-1981 (REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE).

MODIFICATION DES ART. 2 ET 12-TER DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 (REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES).