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Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983
MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
LES NOUVEAUX TAUX S'APPLIQUENT A COMPTER DU 01-01-1984 AU TITRE DES SALARIES QUI RELEVENT DE CES REGIMES POUR L'ENSEMBLE DES RISQUES: REDUCTION GLOBALE DE 0,85 POINT DONT BENEFICIERONT LES EMPLOYEURS ET RELEVEMENT DE 1 POINT DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES,SOIT 8,20% A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ET 5,70% A LA CHARGE DU SALARIE.
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 ET 44 DU DECRET 811013 DU 13-11-1981 (REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 12-TER DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 (REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES).