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Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

TITRE V : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 novembre 1982

Le décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Toutefois, le conseil du Centre national de la recherche scientifique, le comité scientifique et les comités sectoriels sont maintenus avec la composition et les attributions prévues audit décret, jusqu'au 1er mars 1983. Les dispositions du présent décret relatives au conseil d'administration et au comité national de la recherche scientifique entrent en vigueur à cette date.
Le comité consultatif des personnels est maintenu avec la composition et les attributions prévues au décret précité du 10 septembre 1979, jusqu'à la mise en place du comité technique paritaire prévu au présent décret.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 25 novembre 1982 au dimanche 31 décembre 2023

TITRE V : Dispositions finales
Article 34