Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Chapitre Ier : Les sections

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 25 novembre 1982 · En vigueur du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2023

La composition des sections du comité national, les modalités d'élection et de désignation de leurs membres, ainsi que leurs règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

La liste des sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour chaque institut est arrêtée par décision du président du centre après avis du conseil scientifique et délibération du conseil d'administration.

Créé le 28 octobre 2000 · En vigueur du 19 septembre 2015 au 31 décembre 2023

Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du centre, après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration.

Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche. Pour rendre leurs avis, elles s'appuient sur les évaluations réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou, le cas échéant, sur les évaluations réalisées par d'autres instances après validation des procédures par le Haut Conseil.

Elles réalisent des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique à la demande du président du centre.

Elles procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives et peuvent être, plus généralement consultées sur toutes questions relevant de leur domaine.

Elles exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du centre.

Le président du centre les informe de ses décisions.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 25 novembre 1982 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Les sections
Article 22
Article 23