ECHELON DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES DEJA FONCTIONNAIRES AU MOMENT DE LEUR TITULARISATION DANS CE CORPS.

NOMINATION AU CHOIX DANS LE CORPS DE DOCUMENTALISTE.

CONDITION D'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE DE DOCUMENTATION EN CHEF.

MODIFICATION DES ART. 10 (AL.1,4),18 (AL.1,2EMEMENT),35 (I AL.2 ET II) DU DECRET 781057 DU 18-10-1978.