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Décret n°82-857 du 5 octobre 1982
RELATIF AU REGIME DE CERTAINES POSITIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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ART. 1: DETERMINATION DES PERSONNELS AUXQUELS EST APPLICABLE LE PRESENT DECRET.
ART. 2 A 8: DELEGATION.
ART. 9 A 15: DETACHEMENT.
Décret n°82-857 du 5 octobre 1982