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Décret n°82-857 du 5 octobre 1982

RELATIF AU REGIME DE CERTAINES POSITIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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ART. 1: DETERMINATION DES PERSONNELS AUXQUELS EST APPLICABLE LE PRESENT DECRET.

ART. 2 A 8: DELEGATION.

ART. 9 A 15: DETACHEMENT.

Décret n°82-857 du 5 octobre 1982