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Décret n°82-841 du 1 octobre 1982
RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PAR LA VOIE AERIENNE ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AINSI QUE DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES EN DEHORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN. (SUPPRESSION DES DISPOSITIONS QUI PERMETTAIENT AUX AGENTS CIVILS ET MILITAIRES CLASSES AU MOINS A L'ECHELLE A,A LEUR CONJOINT ET A LEURS ENFANTS A CHARGE AGE DE MOINS DE DOUZE ANS DE PRETENDRE A LA PRISE EN CHARGE SUR LA BASE DU TARIF DE 1ERE CLASSE)
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ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71647 DU 30-07-1971.
Décret n°82-841 du 1 octobre 1982